ÉDOUARD BARREIRO – UFC QUE CHOISIR

Les services et contenus proposés aux consommateurs avec une apparente gratuité se sont multipliés. Bien entendu, il y a une contrepartie à cela : l’usage de ses données personnelles.

Cependant, réduire la problématique à un dilemme payer ou être fliqué serait un peu hâtif. D’une part, ces services ont autorisé une globalisation d’usages qui n’auraient pas été à la portée des consommateurs les plus modestes, et qui peut-être même, auraient été réservés uniquement à une élite.

D’autre part, force est de constater que même certains services chèrement payés, comme ceux d’Apple, sont associés à une utilisation, parfois zélée, des données privées des consommateurs.

Par conséquent, le vrai débat s’articule en deux questions :

– Le consommateur est-il vraiment consentant ? Ce qui signifie que non seulement il est parfaitement informé sur l’utilisation qui est faite de ses données mais aussi qu’il a clairement donné son accord pour chaque usage spécifique.

– A-t-il la maitrise de l’usage de ses données ? Plus précisément, a-t-il à sa disposition les outils nécessaires pour modifier ou supprimer les données utilisées ?

Contrairement à ce que l’on peut penser, la législation est déjà plus ou moins adaptée aux enjeux que pose la dissémination des données personnelles dans l’espace numérique. Par exemple, elle donne au consommateur le droit de connaitre les données que détient une entreprise ou une institution sur ce dernier, mais aussi la possibilité de demander leur modification ou leur destruction (mis à part dans certains cas encadrés par la réglementation).

Cependant, cela ne signifie pas que quelques ajustements ne soient pas nécessaires. Par exemple, est-il normal que, à l’exception des opérateurs de télécommunication, aucun acteur ne soit contraint de communiquer au consommateur la perte ou le vol de ses données personnelles ?

Néanmoins, en règle générale, le nécessaire ajustement de la règlementation est rendu bien plus nécessaire par la « non-application » des textes existants (européens et français) que par la numérisation croissante des usages. Certaines entreprises, impliquées dans le secteur « numérique » ou non, refusent, par exemple, de répondre aux demandes des consommateurs lorsqu’il s’agit de connaitre ou de maitriser leurs données. D’autres estiment que parce que leurs moyens de traitement ne sont pas localisés en France (ou Europe), ils n’ont pas à respecter les textes en vigueur.

Par conséquent, le vrai défi auquel est confronté le consommateur est bien de faire respecter ses droits. Et si la puissance publique doit intervenir, c’est avant tout pour garantir  l’effectivité du droit existant.