CHARLES DE LAUBIER – ÉDITION MULTIMÉDI@

Charles de Laubier – rédacteur en chef de Edition Multimédi@ [http://www.editionmultimedia.com] et auteur du « Guide de l’info mobile » (CFPJ Editions, 2011).

Piratage sur Internet : régies publicitaires, moteurs de recherche et systèmes de paiement appelés à la rescousse

Imaginez la régie publicitaire Hi-Media, le moteur de recherche Google et le système de paiement Paypal obligés, tout comme les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), de « boycotter » les sites de piratage sur Internet. C’est ce que les Etats-Unis pourraient bientôt imposer. Si l’une des deux propositions de loi « anti-piratage » actuellement débattues outre-Atlantique devait être adoptée en 2012, la lutte contre les sites web favorisant le téléchargement illégal et la contrefaçon serait élargie à l’ensemble des acteurs du Net. Le premier texte appelé Protect Intellectual Property (IP) Act a été introduit devant la Chambre des représentants le 12 mai 2011 ; le second intitulé Stop Online Piracy Act a été déposé au Sénat le 26 octobre 2011. La portée d’une telle loi, si elle devait aboutir, concernerait l’ensemble du Web mondial car sont visés tous les sites situés à l’étranger et portant atteinte à l’économie de la création et à la propriété intellectuelle.

Avec ces deux textes distincts, les parlementaires américains – qu’ils soient démocrates ou républicains – veulent en effet mettre au ban de la société de l’information les « sites web dévoyés » (rogue websites). Il s’agit d’obliger l’ensemble des différents « intermédiaires techniques » de l’Internet à « geler » toutes leurs relations commerciales ou liens (contractuels ou via des hypertextes) avec les sites web étrangers « délinquants » qui seraient jugés coupables de violations des droits d’auteur ou de contrefaçon.

Ainsi, le Protect IP Act et le Stop Online Piracy Act veulent donner aux juges américains le pouvoir d’identifier et d’envoyer des mises en demeure ou des injonctions obligeant non seulement les FAI mais aussi toute une chaîne d’acteurs de cesser toute activité avec le site jugé illicite. Seraient ainsi appelés à la rescousse : régies de publicités online, moteurs de recherche, sites d’indexation, gestionnaires de noms de domaine (DNS), fournisseurs de solutions de paiement en ligne, établissements bancaires, etc.

Google coopère déjà ainsi en dé-référençant notamment Allostreaming que des organisations françaises du cinéma (APC, FNDF) et de la vidéo (SEVN) veulent voir bloqué par le juge avec trois autres sites web considérés comme pirates. La Justice vient d’être saisie en France et aux Etats-Unis.

Charles de Laubier

 Extrait d’un article paru dans Edition Multiméd@